Art. 4. - Le présent décret emporte modification des documents d'urbanisme régissant les lotissements des Tattes, au lieudit Champ des Tattes, sur la commune de Nangy, et Consorts-Favre, au lieudit Clos d'Yvoire, sur la commune de Thonon-les-Bains, conformément aux documents annexés au présent décret (1).
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