Par décret en date du 6 mai 1995, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Laon qui comprend:
1o Un rapport de présentation;
2o Un règlement;
3o Un plan polychrome à l'échelle du 1/2 000 (1 planche) et du 1/500 (planches nos 2 à 13);
4o Les annexes suivantes:
a) Liste des emplacements réservés;
b) Liste des travaux à effectuer sur certains immeubles;
c) Annexes sanitaires;
d) Recueil des servitudes avec plan au 1/200;
e) Cahier de recommandations architecturales.