JORF n°131 du 8 juin 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Chereau,
directeur de la production et des échanges, M. Jean-Marie Aurand, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Chereau,

directeur de la production et des échanges, M. Jean-Marie Aurand, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.