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Délégation de signature à M. Sylvain Marty
Résumé M. Marty peut signer tous actes sauf décrets quand Chereau et Aurand sont absents.
Mots-clés : Délégation Signature Administration publique
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Chereau et Jean-Marie Aurand, M. Sylvain Marty, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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