JORF n°130 du 7 juin 1994

Par décret en date du 6 juin 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la société D.C.N. international en qualité de représentants de l'Etat:
- sur proposition du ministre de l'économie: MM. Blanc (Yves) et de Montille (Ludovic);
- sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement: M.
Delion (Jean-Marc);
- sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense: MM. Fournet (Jean), Grossi (Jacques) et Lieutaud (Bernard).
Ces nominations prennent effet pour une durée de trois ans à la date de la première réunion du conseil d'administration suivant la publication du présent décret.

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Par décret en date du 6 juin 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la société D.C.N. international en qualité de représentants de l'Etat:

- sur proposition du ministre de l'économie: MM. Blanc (Yves) et de Montille (Ludovic);

- sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement: M.

Delion (Jean-Marc);

- sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense: MM. Fournet (Jean), Grossi (Jacques) et Lieutaud (Bernard).

Ces nominations prennent effet pour une durée de trois ans à la date de la première réunion du conseil d'administration suivant la publication du présent décret.