JORF n°132 du 8 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barbaroux, MM. Henri Demange, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et Guy Devaugerme, administrateur civil hors classe, et Mme Anne-Marie Boulengier,
chargé de mission, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barbaroux, MM. Henri Demange, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et Guy Devaugerme, administrateur civil hors classe, et Mme Anne-Marie Boulengier,

chargé de mission, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets,

tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.