Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barbaroux,
directeur général de l'administration, MM. Jacques Gilot, ingénieur général d'agronomie, Roland Tafforeau, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et Ange Bisgambiglia, sous-directeur, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.