JORF n°162 du 13 juillet 1995

Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1995, M.
Jean-René Bobelin, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers, à compter du 1er novembre 1995.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1995, M.

Jean-René Bobelin, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers, à compter du 1er novembre 1995.