JORF n°162 du 13 juillet 1995

Décret du 6 juillet 1995

Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1995, M.
Jean-René Bobelin, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers, à compter du 1er novembre 1995.

M. JEAN-RENE BOBELIN,PRESIDENT DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE,EST NOMME PRESIDENT HORS CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS,A COMPTER DU 01-11-1995.