JORF n°0007 du 8 janvier 2012


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Version 1

Par décret en date du 6 janvier 2012, en application de l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Mme Florence Mayol-Dupont est nommée en qualité de première suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en remplacement de M. Alain Bricard.