JORF n°0005 du 7 janvier 2010

Article 1

Article 1

M. Yves FROMION, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la défense.


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Version 1

M. Yves FROMION, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la défense.