Décret du 6 janvier 2000

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Art. 7. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réalisation d'un échangeur de la RN 141 à Taponnat-Fleurignac (PR 37,500) dans le département de la Charente, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).

Le caractère de route express est conféré aux bretelles d'accès dudit échangeur.

Le décret du 12 septembre 1996 susvisé est modifié en conséquence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réalisation d'un échangeur de la RN 141 à Taponnat-Fleurignac (PR 37,500) dans le département de la Charente, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).

Le caractère de route express est conféré aux bretelles d'accès dudit échangeur.

Le décret du 12 septembre 1996 susvisé est modifié en conséquence.

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