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Décret du 6 janvier 2000

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Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Farret, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

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Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Farret, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

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