JORF n°7 du 9 janvier 2000

Art. 2. - M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de Mme Cabana (1er tour).


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Art. 2. - M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de Mme Cabana (1er tour).