Art. 2. - M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de Mme Cabana (1er tour).
Décret du 6 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de Mme Cabana (1er tour).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance