Décret du 6 janvier 2000

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Art. 2. - M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de Mme Cabana (1er tour).

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Art. 2. - M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de Mme Cabana (1er tour).

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