Art. 1er. - M. Jean-Charles Savignac, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur des affaires sociales auprès de la Fédération nationale des travaux publics, est nommé conseiller maître (hors tour).

En cette qualité, M. Savignac est maintenu en détachement.