JORF n°6 du 8 janvier 1999

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la 2e section de la voie rapide Sud-III entre l'échangeur Brossolette (RD 94), au Grand-Quevilly, et la bifurcation RN 138-RN 338, à Petit-Couronne, conformément au plan annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la 2e section de la voie rapide Sud-III entre l'échangeur Brossolette (RD 94), au Grand-Quevilly, et la bifurcation RN 138-RN 338, à Petit-Couronne, conformément au plan annexé au présent décret (1).