ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec traitement
Avec effet du 12 novembre 1991
Jacques (Patrick, Raymond, Jean), gendarme; 12 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 octobre 1991.
1 version
JORF n°6 du 8 janvier 1992
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Version 1
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec traitement
Avec effet du 12 novembre 1991
Jacques (Patrick, Raymond, Jean), gendarme; 12 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 octobre 1991.