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Décret du 3 février 2023

portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative (Conseil d'Etat)

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Nomination d'une responsable de l'éthique administrative

Résumé. Un décret nomme Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER pour s'assurer que les décisions administratives sont prises de manière éthique.

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Nommation au collège de déontologie de la juridiction administrative

Résumé. Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER est nommée pour veiller à l'éthique dans les décisions administratives.

Par décret du Président de la République en date du 3 février 2023, Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER, professeure de droit public, est nommée en qualité de personnalité qualifiée du collège de déontologie de la juridiction administrative.

Décret du 3 février 2023