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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation au collège de déontologie de la juridiction administrative
Résumé Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER est nommée pour veiller à l'éthique dans les décisions administratives.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2023, Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER, professeure de droit public, est nommée en qualité de personnalité qualifiée du collège de déontologie de la juridiction administrative.
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