Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion d'une magistrate
Résumé. Une magistrate passe au grade supérieur à partir du 17 janvier 2026.
Mme Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, magistrate du premier grade, est élevée au deuxième grade, à compter du 17 janvier 2026.