JORF n°0033 du 9 février 2016

Par décret en date du 6 février 2016, sont nommés membres de la Commission des participations et des transferts :
M. Bertrand Schneiter, président.
Mme Dominique Demangel.
M. Marc-André Feffer.
Mme Danièle Lajoumard.
Mme Inès Mercereau.
M. Philippe Martin.
M. Yvon Raak.


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Version 1

Par décret en date du 6 février 2016, sont nommés membres de la Commission des participations et des transferts :

M. Bertrand Schneiter, président.

Mme Dominique Demangel.

M. Marc-André Feffer.

Mme Danièle Lajoumard.

Mme Inès Mercereau.

M. Philippe Martin.

M. Yvon Raak.