JORF n°33 du 8 février 1997

Art. 2. - Les dispositions de l'article 5-1 du décret du 19 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de M. Georges Royer, de M. Jean-Richard Cytermann, de Mme Jacqueline Héritier et de Mme Isabelle Terrail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à M. Claude Ribeyrol, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements. >>


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 5-1 du décret du 19 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de M. Georges Royer, de M. Jean-Richard Cytermann, de Mme Jacqueline Héritier et de Mme Isabelle Terrail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à M. Claude Ribeyrol, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements. >>