JORF n°33 du 8 février 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 19 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
de M. Georges Royer, de M. Jean-Richard Cytermann et de Mme Jacqueline Héritier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Isabelle Terrail, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements. >>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 19 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,

de M. Georges Royer, de M. Jean-Richard Cytermann et de Mme Jacqueline Héritier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Isabelle Terrail, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements. >>