JORF n°33 du 8 février 1996

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, de M.
Michel Joffre, de M. Michel Dellacasagrande et de M. Alain Gombert,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mlle Claudine Mesclon, conseiller d'administratrion scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, de M.

Michel Joffre, de M. Michel Dellacasagrande et de M. Alain Gombert,

délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mlle Claudine Mesclon, conseiller d'administratrion scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.