JORF n°33 du 8 février 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, de M.
Michel Joffre et de M. Michel Dellacasagrande, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Alain Gombert, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ; M. Jean-Pierre Ulrich, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, de M.

Michel Joffre et de M. Michel Dellacasagrande, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

M. Alain Gombert, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ; M. Jean-Pierre Ulrich, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.