Décret du 6 décembre 2012

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Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2012, sont admis, sur leurs demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse, en disponibilité

Mme Christine Mutiloa-Zubeldia, à compter du 14 septembre 2012.

Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois

M. Jean Corbu, à compter du 1er septembre 2012.

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Autorisation de cessation de fonctions pour deux juges

Résumé. Deux juges de proximité sont autorisés à quitter leurs fonctions.

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2012, sont admis, sur leurs demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse, en disponibilité

Mme Christine Mutiloa-Zubeldia, à compter du 14 septembre 2012.

Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois

M. Jean Corbu, à compter du 1er septembre 2012.

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