Décret du 6 décembre 2012

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Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2012 :
Mme Balzamo (Evelyne), première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Bordeaux à compter du 31 décembre 2012.
M. de Saint-Exupery de Castillon (François), premier conseiller au tribunal administratif de Pau, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 31 décembre 2012.

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Nominations de vice-présidents dans les tribunaux administratifs

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont nommés vice-présidents de tribunaux administratifs en décembre 2012.

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2012 :
Mme Balzamo (Evelyne), première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Bordeaux à compter du 31 décembre 2012.
M. de Saint-Exupery de Castillon (François), premier conseiller au tribunal administratif de Pau, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 31 décembre 2012.

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