JORF n°287 du 12 décembre 2000

Art. 6. - Il est interdit :

  1. D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet, après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;

  2. De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins pastorales, ou à des fins scientifiques ou d'entretien de la réserve et, dans ces deux derniers cas, sur autorisation préfectorale, après avis du comité consultatif.


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Version 1

Art. 6. - Il est interdit :

1. D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet, après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;

2. De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins pastorales, ou à des fins scientifiques ou d'entretien de la réserve et, dans ces deux derniers cas, sur autorisation préfectorale, après avis du comité consultatif.