JORF n°285 du 8 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Ruellan et de Mme Brocas, délégation est donnée à :
M. Gildas Le Coz, sous-directeur du financement et de l'offre de soins ;
M. Philippe Georges, sous-directeur des retraites ;
Mme Suzanne Simon, sous-directeur de la famille, des accidents du travail et du handicap,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Ruellan et de Mme Brocas, délégation est donnée à :

M. Gildas Le Coz, sous-directeur du financement et de l'offre de soins ;

M. Philippe Georges, sous-directeur des retraites ;

Mme Suzanne Simon, sous-directeur de la famille, des accidents du travail et du handicap,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.