JORF n°288 du 13 décembre 1994

Par décret en date du 6 décembre 1994, M. Marc Perrin de Brichambaut,
directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, est nommé commissaire du Rhin à la commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Jean-Pierre Puissochet.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 6 décembre 1994, M. Marc Perrin de Brichambaut,

directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, est nommé commissaire du Rhin à la commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Jean-Pierre Puissochet.