JORF n°0082 du 7 avril 2016

Par décret en date du 6 avril 2016, M. Patrick PIERRARD, préfet, est nommé membre titulaire de la commission de déontologie, en qualité de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie, en tant que personnalité qualifiée.


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Par décret en date du 6 avril 2016, M. Patrick PIERRARD, préfet, est nommé membre titulaire de la commission de déontologie, en qualité de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie, en tant que personnalité qualifiée.