Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2011, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 24 février 2011 et 1er mars 2011, sont nommés dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer les fonctions de :
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes :
M. Didier RUELLAN DU CREHU, du 2 mai 2011 au 1er mai 2014.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon :
M. Bernard GAUTHIER, du 13 mai 2011 au 12 mai 2014.
Juge au tribunal de grande instance d'Aurillac :
M. Jean-Louis IS, du 14 mai 2011 au 13 mai 2014.