JORF n°0084 du 9 avril 2009

Article 1

Article 1

Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 7 avril 2009, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 8 août 2000 susvisé, au profit de la commune de Saint-Pierre, relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement du quartier de « Basse-Terre » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.


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Version 1

Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 7 avril 2009, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 8 août 2000 susvisé, au profit de la commune de Saint-Pierre, relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement du quartier de « Basse-Terre » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.