Article 17
Obligations relatives au rejet des eaux
Les eaux empruntées seront rendues à la rivière, pures, salubres et à une température voisine de celle du bief alimentaire.Décret du 6 avril 1994
Article 17
Obligations relatives au rejet des eaux
Les eaux empruntées seront rendues à la rivière, pures, salubres et à une température voisine de celle du bief alimentaire.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Article 17
Obligations relatives au rejet des eaux
Les eaux empruntées seront rendues à la rivière, pures, salubres et à une température voisine de celle du bief alimentaire.Source : Légifrance