Décret du 6 août 2025

Article 1

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Détachement d'un magistrat pour un poste de direction

Résumé. Un magistrat est détaché pour diriger un bureau juridique pendant trois ans.

M. Grégoire KOERCKEL, magistrat du second grade, est placé en position de détachement, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2025.

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