DÉCRET du 6 août 2014

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Par décret du Président de la République en date du 6 août 2014 :
M. Timothée Paris, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2014.
M. Frédéric Puigserver, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2014.
M. Timothée Paris et M. Frédéric Puigserver sont radiés du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes.

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Promotion de deux conseillers au Conseil d'État

Résumé. Deux conseillers administratifs sont promus au Conseil d'État à partir d'octobre 2014.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2014 :
M. Timothée Paris, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2014.
M. Frédéric Puigserver, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2014.
M. Timothée Paris et M. Frédéric Puigserver sont radiés du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes.

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