Décret du 6 août 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 2 et 4 juillet 2013, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Alain VIEILLARD, du 25 octobre 2013 au 24 octobre 2016.
Mme Geneviève ROBIN, du 27 novembre 2013 au 26 novembre 2016.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris :
M. Jean-Louis PEROL, du 26 octobre 2013 au 25 octobre 2016.
Juge au tribunal de grande instance de Paris :
M. Roger QUIGNIOT, du 14 novembre 2013 au 13 novembre 2016.
Juge au tribunal de grande instance de Blois :
M. Jean-François BROCART, du 22 décembre 2013 au 21 décembre 2015.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier :
M. Alain GUGLIELMI, du 20 février 2014 au 19 février 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats par décret

Résumé. Le décret du 6 août 2013 nomme plusieurs magistrats à des postes dans différentes cours et tribunaux pour des durées déterminées.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 2 et 4 juillet 2013, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Alain VIEILLARD, du 25 octobre 2013 au 24 octobre 2016.
Mme Geneviève ROBIN, du 27 novembre 2013 au 26 novembre 2016.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris :
M. Jean-Louis PEROL, du 26 octobre 2013 au 25 octobre 2016.
Juge au tribunal de grande instance de Paris :
M. Roger QUIGNIOT, du 14 novembre 2013 au 13 novembre 2016.
Juge au tribunal de grande instance de Blois :
M. Jean-François BROCART, du 22 décembre 2013 au 21 décembre 2015.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier :
M. Alain GUGLIELMI, du 20 février 2014 au 19 février 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance