JORF n°0183 du 8 août 2013

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 23 juillet 2013 et du 24 juillet 2013, sont nommés à compter du 23 septembre 2013 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry

Juges :
M. Olivier BACHELET.
Mme Cécile COMMEAU.
Mme Anne-Claire GATTO-DUBOS.
Substitut du procureur de la République : M. Frédéric ORICELLI.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président : M. Jean-Paul NOVELLA.
Juge : Mme Claire ESCARAVAGE-CHARIAU.

Tribunal de grande instance de Sens

Substitute du procureur de la République : Mme Cécile KAUFFMAN.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres

Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique MARTIN PLE.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Substitut du procureur de la République : M. Stéphane MADOZ BLANCHET.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge : Mme Catherine BAILLET.

Tribunal de grande instance de Soissons

Juge : Mme Sandrine GALLE-VILLETTE.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers

Juge : Mme Sandrine CODEVELLE.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort

Substitut du procureur de la République : M. Eric HAEFFELE.

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge : Mme Karine GUILLOUX.

Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances

Vice-présidente : Mme Hélène FAUQUEZ.
Juge : Mme Marie-Laure CASENAVE.

Tribunal de grande instance de Lisieux

Juge : M. Christian DAUDENS.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont

Substitut du procureur de la République : M. Cédric BERNARDET.

Cour d'appel de Douai

Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Christelle DIDIER.
M. Jérôme AIME.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine SAMAIS.

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge : Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE.
Substitute du procureur de la République : Mme Nelly DUPRET.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Vice-président : M. Thierry DANIEL.
Juges :
Mme Claudia ABRAMOVICI.
Mme Virginia d'ADAMO.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne CHEVALIER.

Tribunal de grande instance de Lille

Juges :
M. Antoine GIUNTINI.
Mme Emmanuelle RICHARD.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Substitutes du procureur de la République :
Mme Emmanuelle DEMAZIERE.
Mme Annabelle DIZIERE-BECOT.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive

Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie JOUANDET.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Vice-procureur de la République : M. Eric LENOURY.

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Vice-procureure de la République : Mme Marie-Nina VALLI..

Tribunal de grande instance de Thionville

Juge : Mme Valérie MESSAS.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey

Juges :
Mme Sophie RECHT.
Mme Catherine EL BAZE-BOUVIER.

Tribunal de grande instance d'Epinal

Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle RAMEAU.

Tribunal de grande instance de Nancy

Juge : Mme Armelle THOMAS.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois

Juge : Mme Stéphanie DONJON.

Cour d'appel de Reims

Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Delphine MONCUIT.
Mme Sandrine DELORME.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest

Juge : Mme Stéphanie JARA.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux

Substituts du procureur de la République :
M. Antoine BARAT.
M. Hervé NOYON.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 23 juillet 2013 et du 24 juillet 2013, sont nommés à compter du 23 septembre 2013 :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Juges :

M. Olivier BACHELET.

Mme Cécile COMMEAU.

Mme Anne-Claire GATTO-DUBOS.

Substitut du procureur de la République : M. Frédéric ORICELLI.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président : M. Jean-Paul NOVELLA.

Juge : Mme Claire ESCARAVAGE-CHARIAU.

Tribunal de grande instance de Sens

Substitute du procureur de la République : Mme Cécile KAUFFMAN.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique MARTIN PLE.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Substitut du procureur de la République : M. Stéphane MADOZ BLANCHET.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge : Mme Catherine BAILLET.

Tribunal de grande instance de Soissons

Juge : Mme Sandrine GALLE-VILLETTE.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge : Mme Sandrine CODEVELLE.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Belfort

Substitut du procureur de la République : M. Eric HAEFFELE.

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge : Mme Karine GUILLOUX.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Coutances

Vice-présidente : Mme Hélène FAUQUEZ.

Juge : Mme Marie-Laure CASENAVE.

Tribunal de grande instance de Lisieux

Juge : M. Christian DAUDENS.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chaumont

Substitut du procureur de la République : M. Cédric BERNARDET.

Cour d'appel de Douai

Substituts placés auprès du procureur général :

Mme Christelle DIDIER.

M. Jérôme AIME.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine SAMAIS.

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge : Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE.

Substitute du procureur de la République : Mme Nelly DUPRET.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Vice-président : M. Thierry DANIEL.

Juges :

Mme Claudia ABRAMOVICI.

Mme Virginia d'ADAMO.

Substitute du procureur de la République : Mme Anne CHEVALIER.

Tribunal de grande instance de Lille

Juges :

M. Antoine GIUNTINI.

Mme Emmanuelle RICHARD.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Substitutes du procureur de la République :

Mme Emmanuelle DEMAZIERE.

Mme Annabelle DIZIERE-BECOT.

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Brive

Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie JOUANDET.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Vice-procureur de la République : M. Eric LENOURY.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Vice-procureure de la République : Mme Marie-Nina VALLI..

Tribunal de grande instance de Thionville

Juge : Mme Valérie MESSAS.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Briey

Juges :

Mme Sophie RECHT.

Mme Catherine EL BAZE-BOUVIER.

Tribunal de grande instance d'Epinal

Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle RAMEAU.

Tribunal de grande instance de Nancy

Juge : Mme Armelle THOMAS.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Juge : Mme Stéphanie DONJON.

Cour d'appel de Reims

Substitutes placées auprès du procureur général :

Mme Delphine MONCUIT.

Mme Sandrine DELORME.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

Juge : Mme Stéphanie JARA.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Substituts du procureur de la République :

M. Antoine BARAT.

M. Hervé NOYON.