JORF n°184 du 8 août 1996

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, Mme Françoise Le Bihan, conseiller des affaires étrangères, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard,

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, Mme Françoise Le Bihan, conseiller des affaires étrangères, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas.