Décret du 5 septembre 2013

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Département du Calvados

Bayeux, Caen, Deauville, Honfleur et Lisieux.

Département de la Manche

Avranches, Cherbourg, Coutances et Saint-Lô.

Département de l'Orne

Alençon, Argentan, Domfront et Flers.

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Liste des villes concernées par le droit de préemption en Basse-Normandie

Résumé. Le décret liste les villes de Basse-Normandie où la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural peut acheter des terres avant les autres.

Département du Calvados

Bayeux, Caen, Deauville, Honfleur et Lisieux.

Département de la Manche

Avranches, Cherbourg, Coutances et Saint-Lô.

Département de l'Orne

Alençon, Argentan, Domfront et Flers.

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