Décret du 5 octobre 2020

Article 13

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Article 13

Le décret du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

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Abrogation d'un décret sur les délégations de signature

Résumé. Un décret de 2019 sur les signatures dans l'armée est annulé.

Le décret du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

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