Le décret du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
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Décret du 5 octobre 2020
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
Article 14