Décret du 5 octobre 2020

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un décret sur les signatures militaires

Résumé. Ce décret annule une règle de 2019 sur les signatures dans l'armée et demande à la ministre des armées de le mettre en œuvre.
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Abrogation d'un décret sur les délégations de signature

Résumé. Un décret de 2019 sur les signatures dans l'armée est annulé.

Le décret du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
Article 14