Article 13
Le décret du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
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Le décret du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
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La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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