JORF n°234 du 7 octobre 2005

Article 1

Article 1

Sont abrogés :
- le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration) ;
- le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation à l'emploi et aux formations) ;
- le décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (bureau de la communication) ;
- le décret du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des sports) ;
- le décret du 31 août 2005 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative).


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

- le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration) ;

- le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation à l'emploi et aux formations) ;

- le décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (bureau de la communication) ;

- le décret du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des sports) ;

- le décret du 31 août 2005 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative).