Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la création sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique), entre la route départementale 17 et la route départementale 93, d'une section du contournement de l'agglomération, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).
Décret du 5 octobre 2001
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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la création sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique), entre la route départementale 17 et la route départementale 93, d'une section du contournement de l'agglomération, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).