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Décret du 5 octobre 1990

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JORF n°248 du 25 octobre 1990

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:
A

4,20 gr E 51,20 gr N

B

4,30 gr E 51,20 gr N

C

4,30 gr E 51,00 gr N

D

4,20 gr E 51,00 gr N

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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:

A

4,20 gr E 51,20 gr N

B

4,30 gr E 51,20 gr N

C

4,30 gr E 51,00 gr N

D

4,20 gr E 51,00 gr N