Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Gas Council (Exploration) Limited et à la société Deutsche Texaco AG, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<permis d'annecy="">>, d'une superficie de 140 kilomètres carrés environ portant sur partie du département de la Haute-Savoie.
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