Décret du 5 octobre 1990

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A B C D et E sont définis comme suit (les coordonnées des sommets A B C D et E, dans le système de projection Lambert II - zone centrale - étant données à titre subsidiaire):
A Axe du clocher de l'église d'Oradour-Saint-Genest:

x = 499595 y = 2138470

B Borne géodésique cotée 193, <<Oradour-Saint-Genest-I, Les Chigros>>,
matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N.:

x = 496828,35 y = 2139325,17

C Borne géodésique cotée 224, <<Thiat-II, Saint-Germain>>, matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N.:

x = 496812,87 y = 2143133,67

D Borne géodésique cotée 253, <<Tersannes-I, Croix de la Gette>>,
matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N.:

x = 504611,54 y = 2142578,32

E Point géodésique no 5, <<La Bazeuge-I, Le Bourg>>, matérialisé par le sommet du toit du clocher de La Bazeuge:

x = 504415,69 y = 2139005,00

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A B C D et E sont définis comme suit (les coordonnées des sommets A B C D et E, dans le système de projection Lambert II - zone centrale - étant données à titre subsidiaire):
A Axe du clocher de l'église d'Oradour-Saint-Genest:

x = 499595 y = 2138470

B Borne géodésique cotée 193, <<Oradour-Saint-Genest-I, Les Chigros>>,
matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N.:

x = 496828,35 y = 2139325,17

C Borne géodésique cotée 224, <<Thiat-II, Saint-Germain>>, matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N.:

x = 496812,87 y = 2143133,67

D Borne géodésique cotée 253, <<Tersannes-I, Croix de la Gette>>,
matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N.:

x = 504611,54 y = 2142578,32

E Point géodésique no 5, <<La Bazeuge-I, Le Bourg>>, matérialisé par le sommet du toit du clocher de La Bazeuge:

x = 504415,69 y = 2139005,00

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