Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or, argent et substances connexes, dit <<permis de="" la="" belleterie="">>, d'une superficie de 31,23 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes d'Oradour-Saint-Genest, Thiat, Azat-le-Riz, Tersannes et La Bazeuge, dans le département de la Haute-Vienne.
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