Décret du 5 octobre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or, argent et substances connexes, dit <<Permis de la Belleterie>>, d'une superficie de 31,23 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes d'Oradour-Saint-Genest, Thiat, Azat-le-Riz, Tersannes et La Bazeuge, dans le département de la Haute-Vienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or, argent et substances connexes, dit <<Permis de la Belleterie>>, d'une superficie de 31,23 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes d'Oradour-Saint-Genest, Thiat, Azat-le-Riz, Tersannes et La Bazeuge, dans le département de la Haute-Vienne.

Historique des versions

Source : Légifrance