Art. 1er. - L'article 1er du décret du 11 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Forceville,
chef du service de la coordination géographique et des études, M. Hervé Cronel, professeur agrégé hors classe, et MM. Christian Oquet et Jean-Louis Sabatié, chargés de mission, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets. >>