Décret du 5 novembre 1996

Article 2

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Article 2

Aire géographique :

L'aire de production des rhums ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Martinique" est délimitée à l'intérieur du territoire des vingt-trois communes suivantes du département de la Martinique :

Arrondissement de Fort-de-France : les communes du Carbet, de Fort-de-France, du Lamentin, de Saint-Joseph, de Saint-Pierre ;

Arrondissement de La Trinité : les communes de Basse-Pointe, de Gros-Morne, du Lorrain, de Macouba, du Marigot, du Robert, de Sainte-Marie, de La Trinité ;

Arrondissement du Marin : les communes du Diamant, de Ducos, du François, du Marin, de Rivière-Pilote, de Rivière-Salée, de Saint-Esprit, de Sainte-Luce, des Trois-Ilets, du Vauclin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 novembre 1996 · Abrogé le 2 novembre 2009

Aire géographique :

L'aire de production des rhums ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Martinique" est délimitée à l'intérieur du territoire des vingt-trois communes suivantes du département de la Martinique :

Arrondissement de Fort-de-France : les communes du Carbet, de Fort-de-France, du Lamentin, de Saint-Joseph, de Saint-Pierre ;

Arrondissement de La Trinité : les communes de Basse-Pointe, de Gros-Morne, du Lorrain, de Macouba, du Marigot, du Robert, de Sainte-Marie, de La Trinité ;

Arrondissement du Marin : les communes du Diamant, de Ducos, du François, du Marin, de Rivière-Pilote, de Rivière-Salée, de Saint-Esprit, de Sainte-Luce, des Trois-Ilets, du Vauclin.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 novembre 1996 au dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance