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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Richez
Résumé M. Richez peut signer des actes pour le ministre en l'absence de M. Severino, sauf décrets.
Mots-clés : Délégation Pouvoirs Finances Administration
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Severino,
inspecteur des finances, chef du service des affaires financières et de la coordination géographique, M. Pierre Richez, vétérinaire inspecteur en chef, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.
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